En mars 2025, le Conseil fédéral a communiqué son intention de discuter prochainement de la manière dont la Suisse devrait avancer de façon coordonnée au niveau international dans le domaine de la responsabilité des multinationales. Le 3 septembre 2025, il a annoncé qu’il élaborerait un contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables.
Dominique de Buman, ancien conseiller national du Centre et membre du comité d’initiative commente : «À ce jour, la forme exacte que prendra ce contre-projet n’est pas encore déterminée. Nous attendons du Conseil fédéral qu’il élabore des règles efficaces et contraignantes, afin que les multinationales qui violent les droits humains et polluent l’environnement puissent enfin être tenues responsables. »
Jusqu’à ce jour, des multinationales dont le siège est en Suisse violent régulièrement les droits humains et les normes environnementales. C’est pour cette raison que l’initiative pour des multinationales responsables a été lancée en janvier 2025. Environ 10 000 bénévoles ont récolté plus de 180 000 signatures en 14 jours, ce qui a permis de déposer l’initiative en mai 2025 déjà.
La Suisse sera bientôt le seul pays sans responsabilité des multinationales
Plusieurs pays européens tels que la France, l’Allemagne et la Norvège disposent de lois sur la responsabilité des multinationales depuis quelques années déjà. En 2024, l’UE a également adopté une directive sur le devoir de vigilance, afin d’inscrire des règles harmonisées pour les multinationales dans le droit européen. La Suisse est donc à la traîne. En 2020, les opposant·e·s à la première initiative pour des multinationales responsables avaient pourtant promis que la Suisse agirait « de manière coordonnée au niveau international » dans ce domaine.
Des lois sans effets financiers négatifs
On entend souvent dire que les lois sur la responsabilité des multinationales entraîneraient des coûts élevés et des pertes de bénéfices pour les entreprises concernées. Une récente étude réalisée par deux scientifiques des Universités de Zurich et de Glasgow sur la Loi de Vigilance française arrive à une autre conclusion : l’étude a examiné si la rentabilité (bénéfices, coûts, chiffre d’affaires) des entreprises concernées avait diminué suite à l’introduction de la loi. Dans une analyse approfondie, les scientifiques ont comparé la rentabilité de plus de 11 000 entreprises françaises durant les années précédant et suivant l’introduction de la loi de vigilance et n’ont trouvé aucune preuve empirique d’une incidence négative de cette loi sur la rentabilité des entreprises.