Pays-Bas

Aux Pays-Bas, plusieurs procès ont déjà été intentés contre des multinationales, se concluant par des accords à l’amiable. De plus, une loi sur le travail des enfants a été adoptée en 2019. Cette loi impose un devoir de vigilance concernant le travail des enfants sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Depuis 2023, un projet de loi visant à étendre cette législation à toutes les violations des droits humains et aux atteintes à l’environnement est en attente au Parlement. 

Depuis l’été 2024, les Pays-Bas travaillent déjà activement à la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne ; le projet a été soumis à consultation publique jusqu’à la fin de l’année 2024. L’Agence néerlandaise pour les entreprises s’est publiquement prononcée en faveur de l’initiative, aux côtés de dizaines de PME et de grandes entreprises renommées comme Unilever, KLM, AkzoNobel, Philips ou Heineken.