Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne ne dispose encore d’aucune loi proprement dite sur la responsabilité des multinationales, mais le système juridique britannique permet aux victimes de se saisir des tribunaux au titre du « duty of care », un devoir de diligence établi par la jurisprudence. Les entreprises peuvent en effet être déclarées responsables si, par négligence, elles n’ont pas pris de mesures de précaution qui auraient pu empêcher un dommage. En mai 2023, des parlementaires de différents partis ont demandé l’introduction d’une loi ambitieuse sur la responsabilité des entreprises. Cette demande est soutenue par des multinationales comme Microsoft, Nestlé ou Unilever. Fin 2023, une proposition de loi concrète a été déposée au Parlement, prévoyant un devoir de diligence, une autorité de surveillance, une responsabilité civile et des sanctions pénales.