17 janvier 2024
La France a adopté en 2017 une loi sur le devoir de vigilance, qui oblige les grandes entreprises à respecter les droits humains et l’environnement. La France a été l’un des premiers pays européens à introduire une telle législation. La loi s’applique aux multinationales à partir de 5 000 employé·e·s et les oblige à un devoir de vigilance. Les personnes lésées peuvent également engager la responsabilité civile d’une entreprise pour obtenir des dommages intérêts. Plusieurs procédures judiciaires sont actuellement en cours.